Les consommateurs jouissent d’un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter de ce contrat sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire après une période de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur avez pris possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Bubeck Textildruck, propriétaire : Oliver Bubeck e.K., Franzosenstraße 11a, 79341 Kenzingen, Allemagne, info@styleyourcap.fr, téléphone : +497644 9288211, fax : +497644 9288229. Vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous avons à vous rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où nous avons été informé de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement ; le remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de réexpédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu de nous rendre ou de nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les coûts directs engendrés par le renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- Les contrats pour la livraison d’un bien non préfabriqué réalisé sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À la Bubeck Textildruck, propriétaire : Oliver Bubeck e.K., Franzosenstraße 11a , 79341 Kenzingen, Allemagne, info@styleyourcap.fr, fax : +497644 9288229
– Je / Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du / des consommateur(s)
– Adresse du / des consommateur(s)
– Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.