1. Champ d’application

Les conditions de vente qui suivent s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par un consommateur ou une société.
Nous entendons par « consommateur » toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou libérale. Nous entendons par « société » toute personne physique ou juridique, ou association de personnes disposant d’une personnalité juridique, qui conclut un contrat à des fins qui entrent généralement dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.

À l’égard des sociétés, les présentes conditions de vente s’appliquent également pour toutes relations commerciales futures, sans que nous devions le signaler à nouveau. Si les conditions générales de vente d’une société vont à l’encontre des présentes conditions générales de vente ou les complètent, les conditions générales de vente de cette société sont déclarées nulles ; les conditions générales de vente de cette société ne deviendront partie intégrante du contrat qu’une fois que nous les auront explicitement acceptées.

2. Parties contractantes, conclusion de contrat

Le contrat de vente est conclu avec la Bubeck Textildruck, propriétaire : Oliver Bubeck e.K.

En proposant nos produits dans notre boutique en ligne, nous faisons une offre ferme et contractuelle pour ces articles. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et les corriger à tout moment avant de confirmer votre commande, en utilisant les outils d’aide à la correction prévus et renseignés au cours du processus de commande. Le contrat est établi lorsque vous cliquez sur le bouton de commande et acceptez par la même l’offre proposée sur les biens contenus dans le panier. À la suite de l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat et enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données relatives à votre commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Aux prix mentionnés des produits s’ajoutent des frais de port. Vous trouverez le montant des frais de port en consultant nos offres.

Vous avez la possibilité de venir chercher vous-mêmes votre commande chez Bubeck Textildruck, Franzosenstraße 11a , 79341 Kenzingen, Allemagne, aux heures d’ouverture, à savoir entre 9 et 17 heures.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont disponibles :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous envoyons un e-mail indépendant avec nos coordonnées bancaires et vous livrons la marchandise après réception du règlement.

PayPal Express
Vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal au cours de votre commande. Pour pouvoir régler le montant de votre facture avec PayPal, vous devez avoir un compte chez eux, ou en ouvrir un, vous identifier grâce à vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. Une fois la commande confirmée, nous demanderons à PayPal d’effectuer la transaction.

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de votre facture avec PayPal, vous devez avoir un compte chez eux, ou en ouvrir un, et vous identifier grâce à vos données d’accès. PayPal effectuera automatiquement le règlement du paiement une fois l’ordre de paiement confirmé. Vous recevrez davantage d’informations au cours de votre commande.
Si vous souhaitez payer par carte bleue, vous ne devez pas avoir de compte PayPal pour pouvoir régler le montant de votre facture. Après avoir confirmé le règlement du montant et après avoir été identifié comme le détenteur légal de la carte bleue par votre société de cartes de crédit, PayPal demandera à ce que la transaction soit effectuée et votre carte sera débitée. Vous recevrez davantage d’informations au cours de votre commande.

6. Contact
La société Bubeck Textildruck, propriétaire Oliver Bubeck e.K., se réserve le droit de contacter ses clients par e-mail ou par téléphone dans le but de pouvoir clarifier certains détails nécessaires à la réalisation de la commande. L’adresse e-mail ainsi que le numéro de téléphone du client ne seront utilisés qu’à cette seule fin. En acceptant les présentes conditions générales de vente, aucun consentement supplémentaire n’est nécessaire.

7. Vidéos sur nos produits
La Bubeck Textildruck, propriétaire Oliver Bubeck e.K., réalise de temps à autres des vidéos de ses produits à des fins de commercialisation. Ces vidéos sont publiées et partagées sur les plateformes des médias sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest et Twitter) de notre société. Une fois la vente conclue, la société Bubeck Textildruck, propriétaire, Oliver Bubeck e.K., a le droit d’enregistrer une vidéo sur la réalisation de son produit et de l’utiliser à des fins propres. Le client qui souhaiterait faire appel à son droit de refuser la réalisation d’une vidéo doit le faire expressément et par écrit au cours de la commande ou immédiatement par e-mail après la conclusion de la vente.

8. Dommages au cours du transport

Si une marchandise est livrée avec des dommages visiblement liés à son transport, veillez à le réclamer immédiatement ou au plus vite auprès de la société qui a vous a livré le colis et contactez-nous sans attendre. Négliger d’introduire une réclamation ou de nous contacter n’aura aucune conséquence sur vos droits ou leur application. Cependant, vous nous aiderez à faire valoir nos propres droits envers la société de transport ou l’assurance.

9. Garanties

Sauf mention contraire expresse, les droits de garantie légaux sont d’application.
Lorsqu’un consommateur achète des biens d’occasion, il est d’application que : si un vice apparait plus d’un an après la livraison du bien, les réclamations relatives à la qualité sont exclues. Si un défaut apparait au cours de la première année suivant la livraison, il existe une possibilité de recours suivant la prescription légale de deux ans à partir de la livraison du bien.
Pour les sociétés, le délai de prescription pour des biens nouvellement fabriqués est de un an à dater du transfert du risque. La vente de biens d’occasion exclut toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.
À l’égard des sociétés, l’accord qui s’applique par rapport à la nature de la marchandise relève uniquement de nos déclarations et des descriptions de produit du fabricant qui figurent dans le contrat ; nous déclinons toute responsabilité par rapport aux déclarations publiques du fabricant ou autres messages publicitaires.
Si la marchandise livrée à une société présente un vice, nous nous réservons le choix d’accorder la garantie par élimination de ce vice (réparation) ou par livraison d’une marchandise sans défaut (livraison de remplacement).
Les restrictions et les raccourcissements des délais susmentionnés ne s’appliquent pas si la société peut faire valoir un droit de recours résultant de dommages qu’auraient causés notre représentant légal, une personne auxiliaire, ou nous-même

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de violation d’une obligation, intentionnelle ou résultant d’une négligence grave, ainsi qu’en cas de dol,
• en cas de violation aux obligations contractuelles fondamentales devant être remplies pour permettre la réalisation conforme du contrat, et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales),
• dans le cadre d’une promesse de garantie, tant bien qu’une telle promesse ait été convenue,
• dans la mesure où il entre dans le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

Vous trouverez, le cas échéant, des informations quant aux garanties supplémentaires applicables ainsi que leurs conditions précises d’application sur la page d’un produit ou sur des pages informatives de notre boutique en ligne destinées à cet effet.
Service clientèle : Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, plainte ou réclamation, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, au +497644 9288211 ou par e-mail à l’adresse info@styleyourcap.fr.

10. Responsabilité

En cas de dommages causés par notre représentant légal, une personne auxiliaire, ou nous-même, nous assumons une responsabilité illimitée

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de violation d’une obligation, intentionnelle ou résultant d’une négligence grave,
• dans le cadre d’une promesse de garantie, tant bien qu’une telle promesse ait été convenue, ou
• dans la mesure où il entre dans le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation aux obligations contractuelles fondamentales devant être remplies pour permettre la réalisation conforme du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), causée par négligence simple de notre part, de la part de notre représentant légal ou d’une personne auxiliaire, la responsabilité est limitée au montant de la compensation du dommage prévisible à la conclusion du contrat, et auquel il faut typiquement s’attendre. En outre, toutes prétentions à des dommages et intérêts sont exclues.

11. Litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes prêts à participer à des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.
Le bureau général de conciliation des consommateurs du centre pour conciliation, Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, est compétente en la matière, www.verbraucher-schlichter.de.

12. Dispositions finales

Dans la mesure où vous êtes une entreprise, le droit allemand est d’application, mais la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur au sens du code du commerce allemand, une personne morale de droit publique ou appartenant à un capital particulier du droit publique, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige contractuel entre vous et nous est le tribunal compétent de notre siège social.